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Mme Michelle SOLOMON LE PAGE

Associée, Solomon & Co.

En tant que Associé focalisé sur notre practice dédiée aux affaires francophones, Mme Michelle Solomon Le Page est votre interlocutrice privilégiée pour toutes vos questions juridiques en Inde.

  • michelle.solomon@slmnco.in

Son bilinguisme et sa présence stratégique sur la Côte d’Azur (Cannes – Monaco) et en Inde (Mumbai) lui permettent de servir de pont essentiel entre les systèmes juridiques français et indien, en offrant un conseil fluide et accessible. Elle se spécialise dans le conseil aux clients français et européens concernant leurs activités, leurs biens ou leurs litiges en Inde.

Michelle a une connaissance approfondie des lois et réglementations indiennes, ainsi qu’une grande expérience dans la gestion des défis uniques auxquels les étrangers sont confrontés en Inde. Son expérience passée, notamment au sein du cabinet de renommée internationale Clifford Chance LLP à Londres et à Paris, lui a conféré une perspective unique sur les enjeux juridiques transfrontaliers qui bénéficie directement à nos clients.

Sous sa direction, notre équipe d’avocats, comprenant Aishwarya Bedekar, Jones Vaidya, Pranav Mandaliya, Pujarini Giri, Meetali Mendhe, Agastya Sreenivasan et Saakshi Sharma, possède une grande expérience au service de la clientèle francophone, notamment en recevant et en répondant aux e-mails en français.

Michelle est doublement qualifiée en Inde (Avocate – Bar Council of Maharashtra & Goa, Solicitor – Bombay Incorporated Law Society) et en Angleterre (LLB – University of London, Solicitor – Law Society of England & Wales).

Solomon & Co. est un membre actif de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Indienne (IFCCI).

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Our Areas of Expertise for French-Speaking Clients

Résolution des Litiges et Contentieux (Nationaux et Internationaux)

Notre équipe de résolution des litiges gère les différends commerciaux, civils et transfrontaliers devant les tribunaux indiens et les forums d’arbitrage.

  • Arbitrage international et national.
  • Contentieux civils et commerciaux devant les tribunaux et cours indiennes.
  • Exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en Inde.
  • Stratégie de règlement des litiges transfrontaliers et représentation en Inde.
  • Planification stratégique et atténuation des risques avant un litige.
  • Négociation et conciliation des différends entre les parties.

Droit des Sociétés, Droit Commercial et Transactions Transfrontalières

Nous offrons des conseils juridiques stratégiques aux entreprises françaises pour l’exploitation de leurs activités et de leurs partenariats en Inde.

  • Structuration et constitution d'entités indiennes (sociétés à responsabilité limitée, bureaux de représentation ou liaison).
  • Gouvernance d'entreprise et conformité réglementaire selon le droit indien.
  • Négociation, rédaction et examen des contrats commerciaux.
  • Fusions, acquisitions et transferts d'entreprises impliquant des entités indiennes et françaises.
  • Due diligence juridique, conseil sur les investissements directs étrangers (“FDI”) et approbations des autorités de régulation (par exemple, RBI).
  • Conseil en transactions transfrontalières, y compris la structuration et les stratégies de rapatriement de fonds.

Stratégie d'Entrée sur le Marché Indien

Nous guidons les entreprises et les investisseurs français dans l’établissement et le développement de leurs activités en Inde.

  • Stratégie d'entrée sur le marché et conseil en structuration.
  • Approbations réglementaires et conformité sectorielle.
  • Rédaction et négociation d'accords commerciaux spécifiques à l'Inde.
  • Liaison avec les autorités réglementaires et fiscales indiennes.
  • Identification de partenaires locaux, structuration des entreprises et conseil pour faciliter des investissements.

Droit des Particuliers et Planification Successorale

Nous conseillons les ressortissants et résidents français sur la gestion des successions indiennes et les questions successorales ayant des implications transfrontalières.

  • Rédaction de testaments, de codicilles et d'autres instruments testamentaires selon le droit indien.
  • Représentation dans les litiges d'héritage et les contestations de testaments dans les juridictions indiennes.
  • Conseil sur la succession testamentaire et la succession ab intestat en Inde.
  • Assistance juridique et représentation devant les tribunaux indiens pour l'obtention de documents tels que l'homologation de testament (Probate), les lettres d'administration et les certificats de succession.
  • Assistance pour l'obtention du numéro de compte permanent (PAN), l'ouverture de comptes bancaires.
  • Conseil pour les successions multi-juridictionnelles, en mettant l'accent sur les lois indiennes applicables à la succession.
  • Conseil sur le FEMA (“Foreign Exchange Management Act) pour faciliter le rapatriement des fonds à l'étranger.

Droit de la Famille

Nous représentons les clients français dans les affaires matrimoniales et familiales transfrontalières régies par le droit indien.

  • Conseil sur les mariages transfrontaliers, les formalités d'enregistrement et la conformité juridique.
  • Assistance dans les procédures de divorce par consentement mutuel ou contentieuses et les séparations judiciaires, y compris la représentation devant les tribunaux indiens pour ces procédures.
  • Reconnaissance et exécution des jugements de divorce étrangers devant les tribunaux indiens.
  • Représentation en vertu de la loi indienne sur la prévention de la violence domestique à l'égard des femmes.
  • Affaires de garde, de tutelle et de bien-être des enfants.
  • Rédaction et mise en œuvre des contrats de mariage et des accords post-nuptiaux.

Droit Immobilier

Nous accompagnons les particuliers et les entreprises français dans la gestion de leurs investissements immobiliers en Inde.

  • Due diligence du titres de propriété et vérification légale.
  • Structuration, négociation et documentation des transactions immobilières.
  • Assistance aux non-résidents pour l'enregistrement des documents de transaction immobilière.
  • Conseil sur les baux, les droits de propriété à bail et les lois sur le contrôle des loyers.
  • Résolution des litiges en matière de propriété, de possession, de licences et de baux.
  • Conseil juridique pour les promoteurs, les investisseurs étrangers et les acquéreurs des biens.

Droit du Travail

Nous conseillons les entreprises et les particuliers français sur la conformité au droit du travail indien et les questions juridiques liées aux employés.

  • Rédaction, révision et adaptation des contrats de travail selon les lois du travail indiennes.
  • Conseil sur le détachement d'employés français auprès d'entreprises indiennes, du point de vue du droit indien.
  • Élaboration de politiques d'entreprise, de codes internes et de conformité à la prévention du harcèlement sexuel (POSH).
  • Conseil sur la résiliation, la structuration des indemnités de départ et la documentation de sortie.
  • Résolution des litiges entre employeurs et employés.

Notre Engagement Transfrontalier

Nous conseillons uniquement sur le droit indien. Cependant, nous sommes heureux de collaborer avec des experts juridiques en France ou dans d’autres pays si nécessaire. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des professionnels de la fiscalité indienne pour assister nos clients dans leurs questions fiscales en Inde.

Besoin d’une assistance juridique en Inde ?

Contactez dès aujourd’hui notre équipe dédiée pour obtenir des conseils clairs, précis et adaptés à vos besoins.

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